Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site safentreprise.com est édité par :

El Fahim Yacine, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Safentreprise

Directeur de la publication : Yacine El Fahim

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme Safentreprise — structure, code source, textes, contenus pédagogiques, gabarits de campagnes, interfaces, graphismes, logos, base de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès à la plateforme dans le cadre d’un abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement.

Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits dans les contenus pédagogiques ou les gabarits de simulation le sont à des fins strictement illustratives et pédagogiques, sans intention de créer une confusion ni de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

4. Nature du service

Safentreprise est une plateforme logicielle en ligne (SaaS), complétée par une extension pour navigateur, destinée à sensibiliser et protéger les entreprises contre les tentatives de fraude et les risques de cybersécurité.

Le service comprend notamment la simulation de campagnes de test auprès des collaborateurs de l’entreprise cliente, le suivi des interactions, la formation, ainsi que la production de rapports et d’attestations.

Ces simulations sont réalisées à la demande et sous la responsabilité de l’entreprise cliente, laquelle demeure seule responsable de l’information préalable de ses collaborateurs et du respect des obligations qui lui incombent en droit du travail et en matière de protection des données personnelles.

Les attestations et rapports délivrés par la plateforme constituent des éléments de preuve de la réalisation d’actions de sensibilisation. Ils ne valent ni certification, ni audit de sécurité, ni garantie d’absence de risque.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans garantie d’exhaustivité ni de continuité absolue.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du service non conforme à sa destination ou aux conditions générales, d’une indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou à un fait extérieur, ou de la survenance d’une fraude réelle affectant l’entreprise cliente, le service ayant une finalité de sensibilisation et de réduction du risque, et non de garantie contre celui-ci.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Le service étant destiné exclusivement aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n’est pas applicable.